Maitriser les aspects juridiques de la création et de la commercialisation de ses œuvres.
Appréhender les règles applicables à la création artistique. Connaître les conditions et modalités de protection des créations par le droit d’auteur et certains droits connexes. Maîtriser les différents droits applicables et les différents types d’œuvres (œuvres graphiques et plastiques, œuvres sonores) ainsi que les différents modes de création (œuvres collectives, œuvres de collaboration). Maitriser la technique contractuelle, dans le cadre de l’exploitation des droits d’auteur. Identifier les contrefaçons d’un point de vue juridique et savoir comment réagir.
Cette formation vous permet de sécuriser votre pratique artistique, en identifiant et maîtrisant les droits dont vous disposez, ainsi que les différentes manières de les exploiter et de les défendre.

Objectifs pédagogiques

Connaître les critères et mécanismes de protection des créations
• Identifier les pratiques autorisées, interdites et les risques
• Sécuriser sa création
• Se familiariser à la lecture de contrats et à la négociation
• Connaître les clauses importantes et les principes applicables en
matière de contrats
• Savoir comment réagir en cas de copie ou d’utilisation non autorisée
des œuvres
• Maitriser les aspects comptables et fiscaux des droits d’auteurs

Programme de la formation

• Présentation des différents droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droits de propriété industrielle) et du droit à l’image
• Nature du droit d’auteur : les conditions de la protection
• Présentation des différents types d’œuvres : œuvres collectives, œuvres de collaboration etc.
• Contenu des droits d’auteur : droit moral, droits patrimoniaux, droit de suite
• Exploitation des droits d’auteur : contrats d’exploitation et gestion collective
• La contrefaçon de droits d’auteur : quels critères ? Quelles procédures ?
• La comptabilité et les droits : facturation et déclarations.

Méthode pédagogique & Évaluation

Ce module vise à synthétiser les grands principes et notions clés du droit d’auteur et de certains droits connexes, que les artistes seront amenés à mobiliser dans le cadre de leur pratique professionnelle. La présentation des règles applicables sera accompagnée de cas
concrets permettant de les illustrer, ainsi que de sessions de questions – réponses permettant de mobiliser la réflexion des stagiaires. Des exemples de contrats seront également présentés afin de guider les stagiaires dans l’appréhension des principes clés et la lecture des contrats.
Un questionnaire sous forme de QCM à remplir en fin de session permet d’évaluer les objectifs acquis.

Publics et prérequis

Artistes des arts plastiques et graphiques
Collectif d’artistes professionnels
Prérequis : aucun

Informations pratiques

Date : merci de vous reporter au calendrier des formations
Durée : 18 heures réparties sur 3 jours
Horaires : 9h30-12h30 / 14h – 17h (présence du.de la stagiaire)
Lieu : 5 rue Vian – 13006 Marseille
Effectif maximum : 8
Modalités : action de formation en présentiel

Tarifs et modalités de prise en charge

Coût de la formation : 720 €
Financement possible selon la situation du stagiaire,
nous contacter 2 mois avant la formation – Hébergement possible.
Un financement AFDAS est envisageable si vous justifiez de 6 990 € de revenus brut global pour les 3 dernières années (hors année en cours). Cette formation n’est pas éligible au CPF (non certifiante). D’autres solutions de financements sont proposées par France Travail ou le FIF-PL pour les auto-entrepreneurs.euses.
Renseignements et inscriptions
Chargé des formations : Laurent Le Bourhis / formation@2mares.org

Formateur(s)

Simon Mintz , avocat au Barreau de Marseille, exerce en droit de la propriété intellectuelle depuis 2015, en conseil comme en contentieux. Il accompagne ses clients, particuliers, sociétés ou institutions, lors de litiges devant les tribunaux civils, commerciaux et les juridictions pénales. Il les assiste en matière de conseil, de négociation et de rédaction contractuelle. Simon Mintz dispense également des cours de droit d’auteur à l’école des Beaux Arts de Marseille.

Intervenant (s)

Laurent le Bourhis est artiste et curateur, il est depuis 2013 codirecteur de Dos Mares, plateforme curatoriale internationale basée à Marseille. Il accompagne depuis plus de 20 ans d’autres artistes dans le développement de leur activité. Il intervient dans des sessions
d’accompagnement Limousine, pour les Ateliers Médicis, Arts en résidences, AMI ainsi qu’en école d’art. Il participe activement au développement économique et professionnel des artistes du pourtour méditerranéen à travers Miramar, un programme de mobilité
internationale et de professionnalisation.